Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le Site Mon Expert Goodies situé à l’adresse url www.monexpertgoodies.com et édité par la société Mon Expert Goodies, ci-après l’« Editeur », SARL au capital de € immatriculée au RCS de sous le n°et dont le siège social se situe au 8 rue de l'eau vive, Roussay, 49450 SVREMOINE
Le directeur de publication du site est M. Vincent Gaboreau.
Le site monexpertgoodies.com est hébergé en France par la société A3WEB dont le siège est situé rue de Belgique, 49280 La Séguinière, France.
1. Objet du Site
L’objet du Site Mon expert Goodies est la vente d'objets publiicitaires à destinations des professionnels.
2. Conditions d’utilisation du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
Mon Expert Goodies informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne doit impérativement cesser d’utiliser le Sites et le cas échéant les services associés. L’utilisation du Site nécessite par ailleurs le respect des Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Disponibilité de service / accès de navigation
L'Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’éditeur pourra également à tout moment réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute.
La connexion et la navigation sur le Site Mon Expert Goodies valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4. Inscription
L'accès à certains services, notamment la demande de devis et les achats de produits- nécessite que l’Utilisateur crée un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») en fournissant notamment son titre, prénom, nom, raison sociale, e-mail, n° de TVA et SIRET.
L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux Utilisateurs ayant rempli et validé le formulaire d'inscription du Site ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription en ligne et/ou de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Mon Expert Goodies ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Mon Expert Goodies pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.
Toute communication réalisée par Mon Expert Goodies et ses éventuels partenaires est donc réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son Compte Utilisateur dont l'accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Mon Expert Goodies se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Mon Expert Goodies de l’utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.
5. Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective un mois maximum après la demande de l'Utilisateur.
6. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et libertés/RGPD
Les informations recueillies par Mon Expert Goodies proviennent : – soit de l’inscription volontaire d’une adresse e-mail de l’utilisateur lui permettant de recevoir la newsletter Mon Expert Goodies d’une demande de la part de l'utilisateur sur un formulaire de contact, ou d’une commande de la part de l’utilisateur.
Ces informations permettent à Mon Expert Goodies de mieux connaître ses utilisateurs. Elles pourront être utilisées, en outre, pour les informer de l’existence de produits, promotions et services de Packaging Food & Co. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant notre Délégué(e) à la Protection des Données :
Mon Expert Goodies
2 Ter Boulevard du 08 Mai 1945,
Saint Macaire en Mauges
49450 SEVREMOINE
Ceci en précisant les noms, prénoms, adresse postale et objet de la demande de l’Utilisateur, qui joindra une copie recto/verso de sa pièce d’identité.
7. Contact
De manière générale, pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement concernant son contenu, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@monexpertgoodies.com ou par téléphone au 01 82 09 68 24 ou, enfin, adresser à l’Editeur un courrier recommandé à l’adresse postale : Mon Expert Goodies - 2 Ter Boulevard 08 mai 1945, Sain-Macaire-en-Mauges, 48450 SEVREMOINE.
8. Services partenaires et liens hypertexte
Afin de fournir le plus d’informations possible susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou des sources externes n’appartiennent pas à Mon Expert Goodies et ne sont pas contrôlés par Mon Expert Goodies qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites de destination. Et décline toute responsabilité de dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’Utilisateur, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.
Par ailleurs l'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que : - la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires ; - l’Editeur ait été préalablement informé.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Mon Expert Goodies se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, si l’Editeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Cookies
La navigation sur le Site peut amener PMon Expert Goodies à installer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un enregistrement d’informations déposé par le serveur du Site dans un fichier texte situé sur l’ordinateur de l’Utilisateur, informations que seul le serveur du Site Mon Expert Goodies peut consulter et modifier ultérieurement.
Le cookie est destiné à mieux connaître l’Utilisateur et à mieux cerner ses centres d’intérêt pour améliorer le service.
Si l’ordinateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les cookies, l’Utilisateur pourrait rencontrer des difficultés à naviguer sur le Site.
Les cookies sont utilisés pour mémoriser le panier de commande de l’Utilisateur et pour mémoriser les consultations de l’Utilisateur sur le Site à des fins statistiques.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de quarante jours (40). Ces cookies ne permettent pas à Mon Expert Goodies d’identifier l’Utilisateur.
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10. Cookies partenaires
Mon Expert Goodies peut être amené à utiliser les données de navigation de l’Utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique.
L’Utilisateur peut voir s’afficher des bannières personnalisées proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur les sites de la société Mon Expert Goodies. Si l’Utilisateur ne souhaite plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il lui suffit de se rendre aux adresses suivantes :
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11. Contributions personnelles des Utilisateurs.
a. Règles et usages relatifs au comportement sur le Site
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b. Comportement au sein des espaces publics/contributions
Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.
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En cas de non-respect de ces règles et usages, Mon Expert Goodies se réserve le droit de supprimer les contenus voire d’exclure le contrevenant.
23. Partenariats commerciaux
Mon Expert Goodies se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site et des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. Ces espaces sont indépendants des contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de Mon Expert Goodies.
13. Loi et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Mon Expert Goodies. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.